Domaines d'Activités
Droit de la construction
Maitres d'ouvrages professionnels ou particuliers, entrepreneurs, sous-traitants, maîtres d'oeuvre, je vous assiste et vous conseille:
- en cours de chantier et après réception,
- à l'occasion tant de marchés privés que de marchés publics:
pour toutes questions relatives à l'exécution des marchés de travaux: décompte définitif, mise en jeu des responsabilités, relations avec les sous-traitants,
mise en jeu des garanties légales de parfait achèvement, bon fonctionnement , décennales, mise en jeu des assurances obligatoires (assurance dommages ouvrage, assurance RC décennale) et facultatives (TRC, bon fonctionnement, garantie des dommages immatériels).
Droit des contrats et de la responsabilité
Droit des contrats
je vous conseille et assiste dans la négociation et la rédaction de vos contrats et dans tous contentieux relatifs à l'exécution de ceux-ci.
l
Droit de la responsabilité
Je vous conseille et vous assiste que vous entendiez mettre en cause la responsabilité d'un tiers ou que votre responsabilité soit recherchée.
Accidents du travail
Je vous conseille et vous assiste dans le cadre de la procédure pénale, lors de la procédure en reconnaissance de la faute inexcusable et à l'occasion de vos recours contre les tiers responsables.
Droit des baux commerciaux et d'habitation
Baux commerciaux
Propriétaires bailleurs, locataires, je vous conseille et vous assiste:
- dans la négociation et la rédaction des baux commerciaux, leur renouvellenent, leur cession.
- pour tous contentieux relatifs aux baux commerciaux tels que la fixation du loyer, la fixation de l'indemnité d'éviction, les congés, les réparations locatives.
Baux d'habitation
Propriétaires, locataires, je vous conseille et vous assiste:
- lors de l'établissement du bail
- pour tous contentieux né de l'exécution du bail
Droit de la copropriété
Syndics de copropriété, administrateurs de biens, copropriétaires, je vous conseille et vous assiste dans tous les contentieux de la copropriété:
- contestation d'assemblées générales,
- actions en responsabilité
- travaux faits sans autorisation
- troubles du voisinage
- référés préventifs
- référés expertise
- recouvrment de charges